Les commentaires : à consommer avec modération ??

Publié le par dcb14

Que peut-on écrire, surtout lorsque l'on est bibliothécaire... et fonctionnaire.

Les blogs sont soumis à la LEN (Loi économique numérique).. Le blogeur est juridiquement responsable des commentaires. Il est donc recommandé de modérer et surveiller les commentaires, même si vous avez fermé votre blog.
On ne peut pas complètement bloguer de manière anonyme. En cas de recours juridique, on doit pouvoir vous identifier, via l'hébergeur.
ATTENTION, peine encourue : 1 an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende !
IL EST INTERDIT : de diffamer, inciter à la violence et au crime...
Il faut respecter la vie privée (image, nom).

Le fonctionnaire blogeur est un cas ambigu :
IL EST INTERDIT de bloguer pendant les heures de travail avec des outils de l'administration, d'étaler sa vie privée (cas du proviseur de lycée radié de la fonction publique, puis suspendu et muté.. suite aux vives réactions de la communauté des blogueurs).
Le droit devoir de réserve est très jurisprudentiel et donc pas toujours très clair.
Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion sur les documents administratifs dont ils ont connaissance et ne peuvent pas les diffuser au public.
Il est INTERDIT de critiquer sa hiérarchie, son administration, son ministère de tutelle.


Publié dans Blogs professionnels

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Laurent 22/04/2006 10:06

"Il est INTERDIT de critiquer sa hiérarchie, son administration, son ministère de tutelle."C'est un peu court, il me semble, qu'entendez-vous par "critiquer" ?

AgnÚs 20/04/2006 19:08

"DEVOIR de réserve", oui, merci de nous avoir signalé cette erreur, aussitôt rectifiée. Je vois que tu as potassé le sujet... (;-D). Pour en savoir plus, voir aussi le billet du blog de Maître Eolas "Blogueurs et responsabilité" : http://maitre.eolas.free.fr/ ou l'article d'Eric Barbry sur le Journal du Net : http://www.journaldunet.com/juridique/juridique050331.shtmlA bientôt sur nos lignes.

Romain 19/04/2006 18:30

c'est "devoir de réserve" pas "droit de réserve" ;-)